Evaluation de l’état de santé de la femme enceinte qui travaille
Conformément à l’ordonnance sur la protection de la maternité (article 2), c’est le médecin qui assure le suivi de la femme enceinte ou qui allaite qui évalue son état de santé et décide si elle est apte, inapte ou en incapacité de travailler.
Le médecin tient compte des éléments suivants pour rendre son avis :
l’entretien avec la femme qui travaille,
l’examen médical de cette dernière,
les résultats de l’analyse de risques réalisée pour l’entreprise par un un médecin du travail ou un hygiéniste (voire un ergonome pour certains risques),
les éventuelles informations supplémentaires recueillies lors d’un entretien avec l’auteur de l’analyse de risques ou avec l’employeur.
En effet une femme enceinte ou une mère qui allaite ne doit pas travailler dans une entreprise qui présente un danger : ces dangers sont listés par l’ordonnance sur la protection de la maternité :
- déplacement de charges lourdes,
- travail: froid – chaleur – humidité,
- mouvements et postures engendrant une fatigue précoce,
- microorganismes,
- bruit,
- radiations ionisantes,
- substances chimiques dangereuses,
- systèmes d’organisation du temps de travail très contraignants,
- travail à la pièce et travail cadencé,
- interdiction de travailler dans des locaux en surpression ou avec atmopshère appauvrie en oxygène.
Afin de faciliter la tâche des employeurs, le SECO met à disposition cet auto-contrôle qui permet au chef d’entreprise de savoir si une analyse de risques par un médecin du travail ou hygiéniste est requise, ainsi qu’un tableau de synthèse à propos des conditions de travail à observer durant la grossesse et l’allaitement.
Si des risques au poste de travail sont effectivement présents, n’ont pas été évalués et le poste de travail n’a pas été aménagé, alors le médecin qui assure le suivi pourra conclure à une incapacité de travail (article 3)
Le SECO met à diposition des médecins un certificat médical.
Cette incapacité étant prononcée en raison du défaut d’aménagement de poste de travail, de plus en plus d’assurances perte de gains refusent la prise en charge de cet arrêt de travail, l’indemnisation de la femme enceinte incombe alors à l’employeur.
