Déclaration de confidentialité SSMT
Principe
La protection de votre personnalité et le traitement correct, transparent, proportionné et ciblé de vos données personnelles est une préoccupation particulière que la Société suisse de médecine du travail prend très au sérieux. Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre formation médicale et de votre formation continue ainsi que d’autres tâches en rapport avec le but de l’association.
La présente déclaration de protection des données et le traitement des données mentionné sont soumis au droit suisse. En particulier, la loi suisse sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) est applicable. Toute référence au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) est faite sur une base volontaire et sans reconnaissance d’une obligation légale.
Responsable
La personne responsable au sens de la législation sur la protection des données est:
SSMT- Société Suisse de Médecine du Travail
Le/la président(e)
Lerchenweg 9
CH-2543 Lengnau
Informations en vertu du Règlement no 2016/679 de l’UE et de la législation suisse
Bases légales – données utilisées – buts
La Société Suisse de Médecine du Travail (SSMT), une association selon le droit suisse avec siège en Suisse, Lerchenweg 9, 2543 Lengnau (dénommée ci-après «le propriétaire»), informe qu’en vertu des articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 de l’UE (ci-après « RGPD »), les données personnelles fournies et acquises au moment de l’enregistrement des services choisis ainsi que les données requises pour fournir de tels services seront traitées également à l’aide d’outils électroniques directement par la SSMT et/ou par le biais de tiers uniquement aux fins énumérées ci-après et selon les bases légales pour la durée d’utilisation stipulée.
Le traitement des données personnelles est en outre conforme à la politique de confidentialité suisse: Loi fédérale sur la protection des données (LPD; RS 235.1), Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD; RS 235.11), Loi sur les professions médicales (LPMéd; RS 811.11) ainsi que d’autres lois dans le domaine de la santé qui concernent le traitement des données personnelles et le secret professionnel, p.ex. LPGA, LAMal, ou LAA.
La SSMT a mis en oeuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection optimale des données personnelles traitées par le biais de ce site Internet. Le transfert de données via Internet peut toutefois toujours engendrer des failles de sécurité si bien qu’il est impossible de garantir une protection absolue. C’est pourquoi, toute personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles également par unr voie alternative, par exemple par téléphone.
| Buts | Données utilisées |
| 1. Buts qui servent à l’évaluation statistique, à l’amélioration de la protection et de la sécurité des données. Les données collectées ne servent pas à tirer des conclusions sur les personnes concernées mais sont nécessaires pour (1) afficher correctement les contenus de notre site, (2) optimiser les contenus de notre site, (3) garantir la fonctionnalité permanente de nos systèmes informatiques et techniques de notre site ainsi que (4) pouvoir fournir aux forces de l’ordre les informations nécessaires pour une procédure pénale en cas de cyberattaque.Cookies: Nos pages web peuvent faire appel à des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés et stockés par le biais d’un navigateur sur un système informatique. De nombreux sites et serveurs utilisent des cookies. La personne concernée peut en tout temps renoncer à l’utilisation de cookies sur notre site Internet par un paramétrage adéquat du navigateur utilisé et bloquer ainsi de manière permanente l’utilisation de cookies. En outre, les cookies déjà enregistrés peuvent en tout temps être supprimé par le biais du navigateur Internet ou d’autres logiciels. Tous les navigateurs Internet courants prévoient cette option. Si la personne concernée déactive l’utilisation de cookies dans son navigateur Internet, certaines fonctions de notre site Internet ne seront éventuellement plus entièrement disponibles. |
Chaque fois qu’une personne ou un système automatisé consulte le site Internet, toute une série de données et d’informations générales est collectée. Ces données et informations générales sont stockées dans les logfiles (fichier journal) du serveur. Peuvent êtres stockés: (1) les types et les versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé, (3) le site web à partir duquel un système accède à notre site (appelé référent), (4) les pages du sous-menu qui sont consultées par le système qui se connecte, (5) la date et l’heure de l’accès à notre site Internet, (6) l’adresse IP, (7) le fournisseur de services Internet du système qui se connecte et (8) d’autres données et informations semblables qui servent à prévenir des dangers en cas d’attaques lancées contre nos systèmes informatiques. |
| 2. Possibilité de contact par le biais du site Internet. En raison d’exigences légales, le site Internet de la SSMT contient des informations qui nous permettent d’être contactés rapidement électroniquement et de communiquer directement avec vous, ce qui comprend également und adresse générale du courriel (adresse E-mail). Si une personne concernée contacte le ou la responsable du traitement par courrier électronique ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données personnelles transmises factulativement par la personne concernée au responsable du traitement sont conservées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne seront pas transmises à des tiers. |
Adresse E-mail, contenu du champ de texte de l’E-mail, date et heure |
| 3. Fins liées au traitement des données relatives à l’état de santé et visant au diagnostic, aux traitements et aux thérapies, ainsi qu’aux connaissances scientifiques et à la communication des données pertinentes à des tiers. | Données personnelles et coordonnées de contact (nom, prénom, adresse, no de tél et E-mail) Données servant à l’identification de l’état de santé |
Intégration de services et de contenus de tiers
Il est possible que vous soyez connecté vers un site tiers à partir de nos sites Web et il est également possible que le contenu ou les services de tiers, tels que plans de ville ou typographies d’autres sites Web, soient intégrés à notre offre en ligne. L’intégration de contenus provenant de tiers exige toujours que ces derniers relèvent l’adresse IP de l’utilisateur, pour pouvoir envoyer le contenu au navigateur de l’utilisateur. L’adresse IP est donc nécessaire pour la présentation de ces contenus. En outre, les fournisseurs de contenus tiers peuvent définir leurs propres cookies et traiter les données de l’utilisateur pour leurs propres besoins. Des profils utilisateurs peuvent être créés à partir des données traitées. Nous utiliserons ces contenus en traitant un minimum de données et sélectionnerons des fournisseurs tiers fiables en ce qui concerne la sécurité des données. La présentation suivante donne un aperçu des fournisseurs tiers et de leurs contenus, ainsi que des liens vers leurs déclarations de protection des données qui contiennent des informations complémentaires sur le traitement des données et, dans certains cas mentionnent déjà ici, d’éventuelles possibilités d’objection (opt-out) :- Polices externes de Google, Inc. https://www.google.com/fonts (“Google Fonts”). L’intégration des polices Google se fait par connection au serveur avec Google (généralement aux Etats-Unis). Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out : https://www.google.com/settings/ads/. – cartes du service “Google Maps” du fournisseur tiers Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out : https://www.google.com/settings/ads/ – Vidéos de la plate-forme “YouTube” de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out : https://www.google.com/settings/ads/.
Stockage et suppression des données personnelles
Le responsable du traitement traite et stocke les données personnelles de la personne concernée uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement du but de stockage ou, si cela est prévu, selon les directives et règlements européens ou les lois ou règlements d’un autre législateur, auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si le but du stockage n’est plus donné ou si une période de stockage prescrite par le législateur européen ou un autre législateur supplémentaire expire, les données à caractère personnel seront bloquées ou effacées systématiquement et conformément aux dispositions légales.
Propriétaire et responsable de la protection des données
La SSMT est responsable de l’utilisation et du traitement licites et conformes des données personnelles et peut être contacté pour de plus amples informations ou demandes à l’adresse suivante:
Propriétaire: Société Suisse de Médecine du Travail (SSMT)
Siège : Lerchenweg 9, 2543 Lengnau, Suisse
Contact: Tel. +41 32 653 85 48
E-Mail: sgarm-ssmt@bluewin.ch
Vous êtes autorisé à contacter le responsable de la protection des données pour toute information ou demande concernant vos données personnelles et/ou pour signaler tout service défectueux ou problème que vous avez identifié. Les messages adressés au responsable de la protection des données peuvent être envoyés à l’adresse suivante:
E-Mail: info@sgarm-ssmt@bluewin.ch.
Confidentialité et sécurité des données
Vos données peuvent être transmises à des entités en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, la SSMT garantit que les données personnelles seront traitées conformément au règlement 2016/679 de l’UE.
Vos données peuvent également être traitées par les personnes chargées du traitement des données suivantes :
- Personnes privées et publiques dans le cadre de procédures administratives et juridiques conformément aux dispositions du Règlement UE n° 679/2016.
- Consultants et entreprises qui soutiennent l’entreprise dans les domaines des services et infrastructures informatiques.
- Organismes de santé, personnel médical et paramédical.
- Tribunaux et police dans le cadre de la clarification d’actes criminels.
Les données ne seront pas transmises à des tiers ou de toute autre manière.
Droit des utilisateurs
Veuillez noter que vous avez le droit de demander au propriétaire du site Internet de la SSMT l’accès à toutes vos données personnelles afin de les corriger ou de les supprimer et de limiter ou de refuser leur traitement. Vous avez en outre le droit de transférer vos données conformément à l’article 13b du RGPD en visitant notre site Web ou en nous laissant un message à l’adresse suivante : info@sgarm-ssmt.ch
Veuillez également noter que vous avez le droit de porter plainte auprès des autorités de contrôle si vous estimez que le traitement des données n’est pas conforme aux dispositions de l’article 13d de la loi relative à la protection des données. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), sinon la plainte doit être adressée à l’autorité de surveillance étrangère compétente.
Si vous avez donné votre consentement à une ou plusieurs fins précises, vous avez le droit de révoquer votre consentement en tout temps.
Collecte de données sur notre site web
Le traitement des données sur ce site est effectué par la Société suisse de médecine du travail.
D’une part, vos données sont collectées lorsque vous nous les fournissez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact ou en nous contactant par e-mail.
Nous collectons, traitons et utilisons les données personnelles uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires à l’établissement ou la modification de l’adhésion à la société (données d’inventaire). L’envoi de nouvelles, de bulletins d’information ou de factures par courrier ou par la poste en sont des exemples concrets.
Nous collectons, traitons et utilisons les données personnelles par l’utilisation de nos pages Internet (données d’utilisation) uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre à l’utilisateur d’utiliser le service ou de facturer les services. Les données collectées sur les clients seront supprimées après la résiliation de l’adhésion. Les délais de conservation statutaires ne sont pas affectées.
D’autres données sont automatiquement collectées par notre système informatique lorsque vous visitez le site web. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple, le navigateur internet utilisé, le système d’exploitation ou le temps de consultation des pages). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à notre site web (voir ci-dessus).
Diffusion de données
Echanges de données avec la FMH et l’ISFM
L’Institut suisse pour la formation postgraduée et continue en médecine reçoit de notre part des données sur le déroulement et les résultats des examens de spécialiste en médecine du travail. La SSMT reçoit quant à elle des données de l’ISFM sur les reconnaissances des titres de spécialiste en médecine du travail. En outre, la SSMT et l’ISFM échangent des données à caractère personnel pour l’accomplissement des obligations en matière de formation continue.
Divulgation à d’autres tiers
Par principe, nous ne transmettons aucune donnée personnelle à d’autres tiers. En particulier, les données relatives aux membres ne seront jamais transmises à d’autres tiers dans le but de fournir des informations à nos membres ou même à des fins publicitaires. Le comité examinera toute demande d’envoi d’informations de tiers à nos membres. Si, de l’avis du comité, un tel envoi sert les intérêts de l’association et de ses membres, l’envoi sera toujours et exclusivement effectué par le secrétariat de la SSMT sur décision du comité.
Suppression de vos données après la résiliation de l’adhésion
Vos données seront entièrement supprimées après la résiliation de votre adhésion à la SSMT. Les périodes de conservation légales ne sont pas affectées.
Droit d’information et d’opposition
Vous avez le droit de recevoir gratuitement et à tout moment des informations sur l’origine, le destinataire et le but de vos données personnelles stockées. Vous avez également le droit de demander la correction, le blocage ou la suppression de ces données. À cette fin, vous pouvez nous contacter à tout moment via notre secrétariat.
Si vous n’êtes pas d’accord avec le transfert de données à l’ISFM ou la FMH ou avec la publication de vos données sur des pages accessibles au public ou dans l’espace réservé aux membres de notre site web, vous pouvez vous opposer à la publication à tout moment en envoyant simplement un courriel ou en appelant notre secrétariat.
En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente.
Lengnau, 11.2.2021
Comité SSMT
